Décret du 3 septembre 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur exercées par M. Gilbert Gozard, administrateur civil hors classe.


  • Art. 2. - M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE