Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mme Herbelin (Christine), épouse Prudor, agent administratif, est, à compter du 4 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, en remplacement de Mme Pares.