Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995:
    Mme Beuzet (Solange), épouse Le Cunff, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Quimperlé, en remplacement de M. Texier.
    M. Texier (Jean), greffier en chef, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Quimperlé,
    en remplacement de Mme Le Cunff.