Arrêtent:

Art. 1er. - Les coefficients d'instruction applicables au taux horaire de base des primes de vol sont fixés ainsi qu'il suit:
a) Pour les pilotes:
2,30 pour l'instruction de pilotes professionnels de 1re classe;
2,10 pour la formation pratique complémentaire;
1,90 pour l'instruction en vue de l'obtention de la qualification Vol aux instruments;
1,75 pour l'instruction d'instructeurs de pilotes privés (avions et planeurs).
b) Pour les mécaniciens navigants:
2,30 pour l'instruction de mécaniciens navigants;
1,90 pour la participation à l'instruction de pilotes professionnels de 1re classe.
c) Pour l'ensemble du personnel navigant:
1,60 pour les vols techniques et les autres degrés d'instruction;
1,00 pour les autres vols.

Art. 2. - Le taux horaire de base des primes de vol est majoré de 50p.100 pour les heures effectuées de nuit ou au titre de la voltige aérienne.

Art. 3. - Les arrêtés du 5 mars 1980 et du 25 janvier 1982 relatifs aux coefficients d'instruction et aux majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.