A C C O R D

Les autorités aéronautiques de nos deux pays, désireuses de renforcer leur coopération, sont convenues de permettre à la compagnie française Air Austral de desservir une route régionale Réunion-Seychelles.
Pour que cette desserte soit possible, il convient de procéder à l'amendement du tableau des routes annexé à l'accord aérien franco-seychellois du 23 mars 1979.
Dans ce but, j'ai l'honneur de proposer à Votre Excellence que la section I de ladite annexe soit ainsi libellée:
< < I. - Routes à desservir, dans les deux directions, par la ou les entreprise(s) de transport aérien désignée(s) de la République française:
< < Route no 1: points en France-Athènes-Le Caire-Khartoum-Djeddah-Djibouti-Seychelles-Réunion-Maurice;
< < Route no 2: Réunion-Seychelles. > > Si ces dispositions recueillent votre agrément, je propose que la présente lettre et la réponse de Votre Excellence constituent un accord entre nos deux pays, modifiant l'accord aérien bilatéral du 23 mars 1979.
Enfin, conformément à l'article 4 de l'accord aérien ainsi amendé, la France souhaite désigner la compagnie Air Austral pour exploiter la route no 2,
Réunion-Seychelles.
Je vous prie d'agréer, Madame le ministre, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

En date du 15 février 1994, vous avez bien voulu m'adresser, avec les pouvoirs que vous a conférés M. Alain Juppé, une lettre no 36/ALO dont le texte est le suivant:

< < Madame le ministre,
< < Les autorités aéronautiques de nos deux pays, désireuses de renforcer leur coopération, sont convenues de permettre à la compagnie française Air Austral de desservir une route régionale Réunion-Seychelles.
< < Pour que cette desserte soit possible, il convient de procéder à l'amendement du tableau des routes annexé à l'accord aérien franco-seychellois du 23 mars 1979.
< < Dans ce but, j'ai l'honneur de proposer à Votre Excellence que la section I de ladite annexe soit ainsi libellée:
< < I. - Routes à desservir, dans les deux directions, par la ou les entreprise(s) de transport aérien désignée(s) de la République française:
< < Route no 1: points en France-Athènes-Le Caire-Khartoum-Djeddah-Djibouti-Seychelles-Réunion-Maurice;
< < Route no 2: Réunion-Seychelles.
< < Si ces dispositions recueillent votre agrément, je propose que la présente lettre et la réponse de Votre Excellence constituent un accord entre nos deux pays, modifiant l'accord aérien bilatéral du 23 mars 1979.
< < Enfin, conformément à l'article 4 de l'accord aérien ainsi amendé, la France souhaite désigner la compagnie Air Austral pour exploiter la route no 2 Réunion-Seychelles.
< < Je vous prie d'agréer, Madame le ministre, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
< < Signé: Roger Bourdil > >[[>]]
J'ai l'honneur de vous confirmer que mon Gouvernement approuve le contenu de cette lettre qui, avec ma présente réponse, constitue un accord entre nos deux pays applicable à dater de ce jour.
Veuillez agréer, Monsieur l'ambassadeur, l'expression de ma considération distinguée.