Arrêté du 16 juin 1995 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1995/08

Version INITIALE

NOR : DEFP9501651A

Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R*. 11, R. 14, R. 19, R. 20 et R. 22,
Arrête:

  • Art. 1er. - La fraction de contingent 1995/08 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens:
    a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er août 1995;
    b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er août 1995;
    c) Volontaires pour être appelés le 1er août 1995 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1995, déposé une demande d'appel avancé;
    d) Volontaires pour être appelés le 1er août 1995 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er juin 1995, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.


  • Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 1er août 1995. Leurs services prendront effet à compter du 1er août 1995.
    Toutefois, les jeunes gens:
    1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 juillet 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 20 juillet 1995;
    2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 5 septembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 1er septembre 1995;
    3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 septembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1995;
    4o Incorporables en août au titre des élèves officiers de réserve de la marine seront appelés sous les drapeaux à compter du 16 août 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 août 1995;
    5o Incorporables au titre du service de l'aide technique seront appelés à compter du 19 septembre 1995; le point de départ de leurs services est fixé au 15 septembre 1995.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. CONORT