Arrêtés du 9 octobre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9002056A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 12 février 1987 portant nomination de M. Henri-Pierre Culaud en qualité de directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Henri-Pierre Culaud,
    directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Pierre Culaud,
    délégation permanente est donnée à MM. Jacques Lenoir, chef de service, et Gérard Dusart, sous-directeur, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Pierre Culaud et Jacques Lenoir, délégation permanente est donnée à M. Alain Meurinne,
    directeur du travail, à l'effet de signer les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale, ainsi que les barèmes de prestations.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Pierre Culaud,
    Jacques Lenoir et Gérard Dusart, délégation permanente est donnée à M.
    François Pantaloni, directeur du travail hors classe, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

LOUIS MERMAZ

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