Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu l'acte de société des comédiens français en date du 27 germinal an XII;
Vu le décret du 27 avril 1850, ensemble les différents décrets qui l'ont modifié et complété, et notamment l'article 14 du décret no 46-310 du 27 février 1946 modifié relatif au régime administratif de la Comédie-Française; Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu l'acte de société des comédiens français en date du 27 germinal an XII;
Vu le décret du 27 avril 1850, ensemble les différents décrets qui l'ont modifié et complété, et notamment l'article 14 du décret no 46-310 du 27 février 1946 modifié relatif au régime administratif de la Comédie-Française; Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG