Arrêté du 14 août 1990 portant prorogation de la tarification du service dénommé Kiosque téléphonique national au forfait, accessible par le préfixe 36-65

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : PTTT9000661A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu l'article D. 450 du code des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 17 août 1988 portant ouverture, à titre expérimental, d'un service dénommé Kiosque téléphonique national au forfait, accessible par le préfixe 36-65, et fixation de sa tarification,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 août 1988 susvisé sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1990.


  • Art. 2. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des télécommunications:

L'ingénieur général,

C. ROZMARYN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 14,3 Mo