Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 11-5;
Vu le décret du 17 octobre 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est d'Angers et conférant le caractère de route express à cette voie;
Vu le décret du 28 juillet 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de modification de l'échangeur du Hanipet sur la rocade Est d'Angers et attribuant le caractère de route express aux bretelles supplémentaires;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 11-5;
Vu le décret du 17 octobre 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade Est d'Angers et conférant le caractère de route express à cette voie;
Vu le décret du 28 juillet 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de modification de l'échangeur du Hanipet sur la rocade Est d'Angers et attribuant le caractère de route express aux bretelles supplémentaires;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Fait à Paris, le 18 octobre 1990.
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE