Arrêté du 22 juin 1990 autorisant à fonctionner une institution de mise en commun de moyens de gestion

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 juin 1990, l'Association de moyens pour la prévoyance et la retraite (Ampere), 38, rue François-Peissel, Caluire-et-Cuire (Rhône), est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent arrêté ses statuts et règlement intérieur.