Arrêté du 13 avril 1990 modifiant l'arrêté du 1er juin 1970 créant un centre nautique de voile et d'aviron à la Martinique

Version INITIALE

NOR : MENK9070047A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique;
Vu le décret no 86-689 du 17 mars 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs et des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 14 mai 1965 portant création d'un centre régional d'éducation physique et sportive à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe);
Vu l'arrêté du 1er juin 1970 créant un centre nautique de voile et d'aviron à la Martinique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er juin 1970 créant un centre nautique de voile et d'aviron à la Martinique susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, le préfet de la Guadeloupe, le préfet de la Martinique et le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

J.-F. CUBY

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