Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 2 avril 1990, est acceptée la cession à titre gratuit à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par le département de la Vienne d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Jaunay-Clan (Vienne), lieudit Sous la Peyre,
figurant au cadastre sous les numéros 494, 496, 500, 505, 507, 508, 510, 512 et 514 de la section ZK, pour une superficie totale de 15791 mètres carrés,
en vue de l'implantation d'une résidence universitaire.
figurant au cadastre sous les numéros 494, 496, 500, 505, 507, 508, 510, 512 et 514 de la section ZK, pour une superficie totale de 15791 mètres carrés,
en vue de l'implantation d'une résidence universitaire.