Arrêté du 30 mai 1990 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020401A
JORF n°130 du 7 juin 1990

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1990:
La démission de M. Leclerc (Louis), notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère) dont était titulaire M. Leclerc (Louis) est supprimé.
M. Bernard (Bruno), notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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