Arrêté du 21 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020479A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1990, M. Ribardiere (Philippe, Jean-Pierre) est nommé notaire à la résidence de Plédran (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Massard (René, Jean,
Emmanuel, Ernest), démissionnaire.