Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 74-862 du 17 octobre 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité de petit équipement aux infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1989 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat,
Vu le décret no 74-862 du 17 octobre 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité de petit équipement aux infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1989 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat,
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale et de l'équipement:
Le directeur adjoint,
P. CEBE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
O. BAILLY