Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 juin 1990, sont désignés comme membres de la commission consultative de la meunerie:
Arrêté du 20 juin 1990 portant désignation à la commission consultative de la meunerie
NOR : AGRG9000847A