Arrêtés du 30 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020402A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1990:
La démission de M. Toupet (Antoine, Armand, Emile), notaire à la résidence de Poix-Terron (Ardennes), est acceptée.
La démission de M. Sommain (Marc, Alphonse, Marie), notaire à la résidence de Chaumont-Porcien (Ardennes), est acceptée.
La société Antoine Toupet, Serge Lempereur et Marc Sommain, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Signy-l'Abbaye (Ardennes), en remplacement de M. Lempereur (Serge, Roger, Jacques), démissionnaire.
M. Toupet (Antoine, Armand, Emile), M. Lempereur (Serge, Roger, Jacques) et M. Sommain (Marc, Alphonse, Marie) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Toupet (Antoine) et M.
Sommain (Marc), respectivement à la résidence de Poix-Terron (Ardennes) et de Chaumont-Porcien (Ardennes), sont supprimés.
La société Antoine Toupet, Serge Lempereur et Marc Sommain, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Signy-l'Abbaye (Ardennes), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Antoine Toupet, Serge Lempereur et Marc Sommain, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Signy-l'Abbaye (Ardennes), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Poix-Terron (Ardennes) et à Chaumont-Porcien (Ardennes), aux lieux des offices supprimés par le présent arrêté, ainsi qu'à Château-Porcien (Ardennes), à Rocquigny (Ardennes) et à Sevigny-Waleppes (Ardennes).