Arrêtés du 30 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020399A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 1990:
La démission de M. Finet (Christian, Jacques, André), notaire à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société Christian Finet et Guy Desmars, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Finet (Christian).
M. Finet (Christian, Jacques, André) et M. Desmars (Guy, Louis, Marie,
Joseph) sont nommés notaires associés.