Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1990, Mme Sill (Jacqueline), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est, à compter du 6 juillet 1990, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.
Arrêté du 27 août 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9070242A