Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 portant création de la commission de terminologie de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENG9001559A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française;
Vu le décret no 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française;
Vu l'arrêté du 9 mai 1985 portant création de la commission de terminologie de l'éducation;
Vu l'arrêté du 8 février 1988 portant désignation du président de la commission de terminologie de l'éducation et du haut fonctionnaire de terminologie au ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du délégué général à la langue française en date du 18 août 1989,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 9 mai 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- le représentant du ministre de la recherche et de la technologie;
    < <- le représentant du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique;
    < <- le délégué général à la langue française ou son représentant;
    < <- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant;
    < <- le haut fonctionnaire de terminologie de l'éducation nationale;
    < <- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
    < <- le directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant;
    < <- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant;
    < <- le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant;
    < <- le directeur des lycées et collèges ou son représentant;
    < <- le directeur des écoles ou son représentant;
    < <- le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant;
    < <- le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant;

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45 Mo