Arrêtés du 17 mai 1990 portant prolongation du stage probatoire de cahiers des charges de l'agriculture biologique

Version INITIALE

NOR : AGRG9001066A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17 mai 1990, est prolongé, pour une période de six mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le stage probatoire du cahier des charges no 88-04-AB-100 pour les produits végétaux non transformés détenu par l'Organisme gestionnaire de la mention <>, 22, rue de Preuilly, 89000 Auxerre.