Arrêtés du 16 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 16 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de deux clients industriels sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Drôme: Alixan, Châteauneuf-sur-Isère.