Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 16 juillet 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de deux clients industriels sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Drôme: Alixan, Châteauneuf-sur-Isère.
Arrêtés du 16 juillet 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz
NOR : INDG9000513A