Par décret du Président de la République en date du 9 août 1990, M. Robert (Philippe), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en position de détachement, est réintégré dans son corps d'origine et radié des cadres de la magistrature à compter du 1er octobre 1989, date de son intégration dans le corps des directeurs de recherche.
Décrets du 9 août 1990 portant réintégration et radiation des cadres (magistrature)
NOR : JUSB9010242D