LOI no 90-605 du 12 juillet 1990 autorisant l'approbation d'une convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (Inibap) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX8900033L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de la convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (Inibap), signée à Paris le 27 octobre 1988, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 12 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 90-605.



Sénat:



Projet de loi no 297 (1988-1989);

Rapport de M. Louis Jung, au nom de la commission des affaires étrangères,

no 362 (1988-1989);

Discussion et adoption le 16 juin 1989.



Assemblée nationale:



Projet de loi, adopté par le Sénat, no 790;

Rapport no 816 et rapport supplémentaire no 1422 de Mme Michèle Alliot-Marie, au nom de la commission des affaires étrangères;

Discussion et adoption le 29 juin 1990.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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