Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés,
notamment en ses articles 11 et 15;
Vu le décret no 81-224 du 10 mars 1981 relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire et l'arrêté du même jour relatif aux conditions d'extension des accords interprofessionnels;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1976 portant reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés;
Vu l'avenant aux accords interprofessionnels concernant respectivement les légumes destinés à la transformation et le financement des actions interprofessionnelles relatives aux légumes destinés à la transformation,
conclus par les organisations professionnelles membres de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, le 16 mars et le 17 mai 1990, et enregistrés le 5 juillet 1990 par le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés,
notamment en ses articles 11 et 15;
Vu le décret no 81-224 du 10 mars 1981 relatif au Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire et l'arrêté du même jour relatif aux conditions d'extension des accords interprofessionnels;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1976 portant reconnaissance de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés;
Vu l'avenant aux accords interprofessionnels concernant respectivement les légumes destinés à la transformation et le financement des actions interprofessionnelles relatives aux légumes destinés à la transformation,
conclus par les organisations professionnelles membres de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, le 16 mars et le 17 mai 1990, et enregistrés le 5 juillet 1990 par le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire,
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME
(1) L'annexe au présent arrêté (accord interprofessionnel et contrat type annexé à l'accord) peut être consultée soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, soit au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'alimentation), 35, rue Saint-Dominique, 75700 Paris.