Arrêtés du 1er juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020410A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990:
Le retrait de M. Dragon (René, Paul, Marie), huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle René Dragon et Jean-Louis Hauguel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René Dragon et Jean-Louis Hauguel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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