Arrêté du 1er juin 1990 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020408A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1990, l'honorariat est conféré à M. Labbe (Maurice, Louis, Emile, Marie),
ancien notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).