Arrêté du 10 juillet 1990 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans les carrières de la région Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : INDD9000488A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980, modifié par le décret no 84-993 du 22 octobre 1984, instituant le règlement général des industries extractives, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 9 février 1990 relatif au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 29 juin 1990;
Sur la proposition du chef du service de l'action régionale et de la technologie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont agréés pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité du travail dans les exploitations de carrières de la région Ile-de-France:
    L'Association nationale pour la prévention et la sécurité dans les industries extractives (Prévencem), 3, rue Alfred-Roll, 75849 PARIS CEDEX 17; Le Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.


  • Art. 2. - L'agrément est accordé jusqu'au 23 juillet 1995 inclus.


  • Art. 3. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'industrie,

C. MARBACH

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