Arrêté du 13 juillet 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9000510A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 16 février 1987 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1989 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 2 novembre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < délégation est donnée à M. Michel Marian, administrateur civil, et à Mme Edith Dufayet, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
    arrêtés et décisions.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 1990.

JACK LANG

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