Décret no 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 1990, page 11873, 1re colonne, article 9, 10e ligne:
Au lieu de <<69 p. 100>>, lire <<60 p. 100>>.