Rectificatif au Journal officiel du 29 septembre 1990, page 11873, 1re colonne, article 9, 10e ligne:
Au lieu de <<69 p. 100>>, lire <<60 p. 100>>.
Au lieu de <<69 p. 100>>, lire <<60 p. 100>>.
Décret no 90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (rectificatif)
NOR : RESY90002442