Décret no 90-794 du 7 septembre 1990 portant application, en ce qui concerne les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, de la loi no 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : LOGC9003077Z

JORF n°232 du 6 octobre 1990

Rectificatif au Journal officiel du 9 septembre 1990, page 10991, 2e colonne, article 8, 4e ligne:
Au lieu de <<... leurs dispositions financières sont...>>, lire <<...
leurs stipulations financières sont...>>.

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Décret no 90-794 du 7 septembre 1990 portant application, en ce qui concerne les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, de la loi no 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (rectificatif)

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Décret no 90-794 du 7 septembre 1990 portant application, en ce qui concerne les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, de la loi no 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (rectificatif)