Arrêtés du 2 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1990:
M. Mauclaire (Hervé) est nommé notaire associé, membre de la société Francis Henry et Jean-Michel Pinteaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tinqueux (Marne).
La raison sociale de la société Francis Henry et Jean-Michel Pinteaux,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.