Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1990, M. Zedet (Christian, Charles, Henri), notaire à Ornans (Doubs), est désigné en qualité d'attributaires à titre définitif des minutes de l'office notarial d'Amancey (Doubs), supprimé par arrêté du 1er juin 1973.