Arrêté du 11 octobre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : TEFC9003891A

Le secrétaire d'Etat à la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1988 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise Gastebois-Mazeline, chef de cabinet, à compter du 10 octobre 1990.


  • Art. 2. - M. Michel-François Goxe est nommé chef de cabinet, à compter du 11 octobre 1990.


  • Art. 3. - Mme Françoise Gastebois-Mazeline est nommée conseiller technique chargée de la communication et de la presse, à compter du 11 octobre 1990.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1990.

ANDRE LAIGNEL

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