Par décret en date du 18 juillet 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone spéciale de dégagement partiellement instituée sur le parcours du faisceau hertzien Mende-Mont-Aigoual-Valleraugue (tronçon Balsièges-Signal-de-Flagit-Mont-Aigoual-Valleraugue) entre les stations de Balsièges-Signal-de-Flagit (Lozère) et de Mont-Aigoual-Valleraugue (Gard).
La zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Lozère est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Lozère est définie sur ce plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement de la Lozère, 4, avenue de la Gare, 48005 MENDE CEDEX, et du Gard, 89, rue Wéber, 30032 NIMES CEDEX.