Arrêtés du 10 juillet 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1990, M. Provent (Robert, Alain) est nommé notaire à la résidence de Corte (Haute-Corse), en remplacement de M. Simeon de Buochberg (Pierre,
Auguste), déclaré démissionnaire d'office par arrêté en date du 12 juin 1990.