Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1990:
La démission de M. Sicard (Jacques, Denis, Marcel), notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société Philippe Granger et Marc Descournut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Sicard (Jacques, Denis, Marcel).
M. Granger (Philippe, Jacques, Marie, Xavier) et M. Descournut (Marc, Paul, Marie) sont nommés notaires associés.