Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 septembre 1990, sont nommés régisseurs de recettes auprès de chacune des directions régionales de l'équipement les agents dont les noms suivent:
Arrêté du 18 septembre 1990 portant nomination de régisseurs de recettes auprès de services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
NOR : EQUG9001169A