Arrêté du 20 avril 1990 retirant un arrêté portant dévolution d'un immeuble à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : SPSS9000909A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 avril 1990, l'arrêté du 13 juin 1989 portant dévolution d'un immeuble à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France est retiré.