Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 20 avril 1990, l'arrêté du 13 juin 1989 portant dévolution d'un immeuble à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France est retiré.
Arrêté du 20 avril 1990 retirant un arrêté portant dévolution d'un immeuble à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
NOR : SPSS9000909A