Décret no 90-366 du 27 avril 1990 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne

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NOR : ECOT9023045D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des caisses d'épargne,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du code des caisses d'épargne est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 du code des caisses d'épargne est remplacé par les dispositions suivantes:
    < le cas échéant, porter le montant du premier livret au-delà du montant de 90000 F.> >
  • Art. 3. - Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 10 du code des caisses d'épargne sont remplacés par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 4. - Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
  • Art. 5. - Le décret no 87-446 du 29 juin 1987 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne est abrogé.


  • Art. 6. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er mai 1990.


  • Art. 7. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES