Arrêté du 30 mars 1990 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Plongée subaquatique

Version INITIALE

NOR : MENK9070044A

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;
Vu l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Plongée subaquatique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1990, les dispositions de l'épreuve écrite des épreuves techniques du titre II (Nature des épreuves) sont modifiées ainsi qu'il suit:
    Remplacer < coefficient 1,5> > par: < >.


  • Art. 2. - Les mots < > de l'épreuve orale des épreuves techniques du titre II (Nature des épreuves) sont supprimés.


  • Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des sports:

Le chef de service,

J. DERSY

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