Arrêté du 13 avril 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020271A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990, Mme Deprun (Marie-Noëlle, Jeanne, Michèle), épouse Broussolle, est nommée notaire à la résidence de Lapleau (Corrèze), en remplacement de M.
Deprun (Marie, Claude, Antoine, Auguste, Jean, Joseph), démissionnaire.