Par décret en date du 19 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine), située sur le parcours du faisceau hertzien Pleugueneuc-Rennes (tronçon Longaulnay-Pleugueneuc), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Longaulnay et de Pleugueneuc.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département d'Ille-et-Vilaine sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département d'Ille-et-Vilaine sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, 3, avenue de Cueillé, B.P. 67 A, 35031 RENNES CEDEX.