Par décret en date du 19 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Condat-en-Combraille, située sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Condat-en-Combraille (tronçon Condat-en-Combraille-Puy-de-Dôme),
ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement établie partiellement entre les stations de Condat-en-Combraille et de Puy-de-Dôme.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Puy-de-Dôme sont définies sur ce plan par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement établie partiellement entre les stations de Condat-en-Combraille et de Puy-de-Dôme.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Puy-de-Dôme sont définies sur ce plan par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX.