Arrêté du 23 février 1990 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse et de la consultation organisée en vue de renouveler les comités techniques paritaires régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF9050016A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1990, la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse et de la consultation organisée en vue de renouveler les comités techniques paritaires régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée au 15 mai 1990.
Pour ces scrutins, les électeurs sont répartis entre les sections de vote ouvertes au siège de chaque direction régionale et départementale.
En outre, des secondes sections de vote sont ouvertes dans les services ci-après:
02-Aisne (centre d'orientation et d'action éducative de Saint-Quentin);
13-Bouches-du-Rhône (centre d'orientation et d'action éducative d'Aix-en-Provence);
34-Hérault (centre d'orientation et d'action éducative de Montpellier);
44-Loire-Atlantique (centre d'orientation et d'action éducative de Saint-Nazaire);
59-Nord (centre d'orientation et d'action éducative de Raismes-Valenciennes);
60-Oise (centre d'orientation et d'action éducative de Beauvais);
62-Pas-de-Calais (centre d'orientation et d'action éducative de Boulogne-sur-Mer);
75-Paris (administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse);
78-Yvelines (centre d'orientation et d'action éducative de Versailles);
91-Essonne (centre d'orientation et d'action éducative de Bures-sur-Yvette); 92-Hauts-de-Seine (institution spéciale d'éducation surveillée de Malakoff); 92-Hauts-de-Seine (centre de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse et Ecole nationale de formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse);
95-Val-d'Oise (centre d'orientation et d'action éducative de Villiers-le-Bel).