Décret du 4 août 1990 portant nomination et titularisation (service des mines)

Version INITIALE

NOR : INDM9000467D

Par décret du Président de la République en date du 4 août 1990, M. Trombone (Eugène), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est nommé à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 6 mars 1990.