Décrets du 4 août 1990 portant radiation (service des mines)

Version INITIALE

NOR : INDM9000537D

Par décret du Président de la République en date du 4 août 1990, M. Petiau (Pierre), ingénieur en chef des mines, est radié du corps national des mines, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1985.