Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 14 mars 1990, le budget primitif de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1990 s'élevant à 457063323 F est approuvé.
Arrêté du 14 mars 1990 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1990
NOR : ACVE9050008A