Arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (concours externe, spécialité Archives)

Version INITIALE

NOR : MCCB9000457A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours de la fonction publique;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine, et notamment l'article 11-2;
Vu le décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine;
Vu l'arrêté du 21 juin 1990 fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le concours de recrutement externe pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine, spécialité Archives, est organisé selon les dispositions suivantes:



  • Epreuve unique d'admission


    Une conversation avec le jury débutant par le commentaire d'un texte récent à caractère culturel (préparation trente minutes; commentaire dix minutes; entretien: vingt minutes).
    Cette épreuve est notée par le président et les autres membres du jury.


  • Art. 2. - Les dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté du 21 juin 1990 susvisé s'appliquent à l'épreuve prévue à l'article 1er ci-dessus.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du concours qui sera organisé à l'automne 1991.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1990.

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

J.-L. SILICANI

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

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